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Repères déontologiques et réflexion éthique :

des besoins et une nécessité pour les acteurs sociaux

 Le Comité national des avis déontologiques (CNAD) a été créé en 1996, année au cours de laquelle des références déontologiques ont été établies et approuvées par mille acteurs sociaux lors des journées d’étude de l’ANCE à Carcassonne. Pour que ce comité, qui rend des avis en toute indépendance, puisse poursuivre sa mission, dix fédérations ou associations nationales (ANDESI, ANAS, ANPEA, ANPASE, Citoyens et Justice, GNI, FGPEP, RNCE, UNASEA, UNALG) ont créé le Comité national des références déontologiques pour les pratiques sociales (CNRD). Les rôles respectifs de ces deux comités sont différents mais la posture éthique  qui les fonde est évidemment la même.   

Le Comité national des avis déontologiques (CNAD)

 

Trop souvent négligée, la référence à une déontologie constitue une dimension essentielle du travail des professionnels et sa mise en oeuvre ne relève pas de l’application systématisée de règles apprises : elle ne prend sens que si elle s’appuie sur une éthique personnelle.

La mission du CNAD n’est donc pas de proposer un petit « guide des bonnes pratiques » fournissant une sorte de garantie du moindre risque aux professionnels ou aux personnes qui bénéficient de leurs services et qui sont confrontés à une situation critique de doute ou de conflit. Après avoir fait œuvre d’information, éventuellement de rappel des règles et des risques encourus, les professionnels de compétences plurielles qui constituent l’équipe du CNAD invitent au contraire la personne qui a souhaité les interroger à la réflexion distanciée et à une prise de responsabilité pour décider elle-même de la conduite à tenir en meilleure connaissance de cause, mais en toute liberté.  

Comment saisir le CNAD ? 

Tout acteur social confronté à une difficulté ou à une interrogation qui touche à la déontologie, peut saisir le CNAD. Il lui suffit d’envoyer sa question par écrit  au :

 

Comité national des avis déontologiques (CNAD)

108 avenue Ledru Rollin, 75011 Paris

ou par mail : cnad-cnrd@laposte.net

      

Rendue anonyme, la question posée est étudiée par le comité qui s’engage à transmettre un avis, accompagné de son argumentaire, dans un délai de trois mois, avis qui pourra être publié sauf objection de l’intéressé. 

Quelques questions récemment soumises au CNAD : 

ü      laïcité et liberté de croyance : liberté d’expression des croyances religieuses et bien vivre en institution, quelle compatibilité ?

ü      que faire si un parent est candidat aux élections d’un Conseil d’établissement alors qu’il est soupçonné de faits graves dont son enfant aurait été la victime ?

ü      comment concilier, au nom de « l’intérêt supérieur de la personne », respect de la confidentialité et continuité du service public ?

ü      l’autorisation des parents pour mettre des photos d’enfants sur un site internet  suffit-elle pour respecter droit et éthique ?

ü      le signalement en urgence par une assistante sociale de l’Education nationale, est-ce un acte responsable du professionnel et/ou du citoyen ?

ü      respect du secret médical en CMPP/CAMPS, quelle(s) place(s) pour les directeurs  

Existe-t-il un « recueil des avis du CNAD » ? 

Actuellement, le CNAD a produit une centaine d’avis : près des trois quarts ont été publiés dans l’ouvrage, paru en 2003 aux éditions érès (sous la direction de Pierre Bonjour et de Françoise Corvazier). Les questions et les avis sont classés par thèmes et enrichis de courts textes d’une dizaine d’auteurs afin de donner sens et cohérence à l’ensemble. Cet ouvrage est disponible en librairie ou directement auprès de l’éditeur. 

 

Le Comité national des références déontologiques (CNRD)

 

Son rôle premier est d’assurer le fonctionnement du CNAD : renouvellement du comité (mandats de 2 ans), logistique des réunions de travail, diffusion des avis dans les revues, gestion du budget de fonctionnement. 

Sa raison d’être répond aussi à plusieurs intentions : 

ü      actualiser les références déontologiques par rapport à l’évolution de la société :Il convient de continuer aujourd’hui ce qui a été mis en œuvre il y a 10 ans lors des journées de Carcassonne et de conserver vivant le débat :

-          des professionnels acteurs responsables de leurs pratiques et pas seulement des exécutants d’une politique- qui ont cependant conscience que s’imposent à eux le respect du cadre de loi et des missions confiées par l’employeur ;

-          un nécessaire décloisonnement des pratiques sociales. 

                Le premier texte, adopté en 1996, a déjà été modifié une fois en octobre 2004. 

ü      impulser les réflexions déontologiques pour l’action sociale et concourir à la réflexion sur les évolutions du droit. Cette détermination suppose l’adhésion des membres du CNRD à un minimum de fondamentaux partagés, tels que laïcité et  solidarité. Elle implique également la prise en compte dans les différents espaces de vie, familiale et sociale, de l’importance première de l’éducation pour favoriser, dès le plus jeune âge, l’accès à des valeurs qui feront de la personne un acteur responsable dans la cité.  Cet objectif implique une participation à différentes manifestations : interventions dans des colloques, journées d’étude, rédaction d’articles pour des revues d’action sociale etc. Temps fort de cette activité, une journée nationale de réflexion sur la déontologie, en cours d’organisation se tiendra à Paris en fin d’ année 2007. 

ü      organiser des formations : le CNRD se tient à disposition de toute association, collectivité territoriale ou organisme de la fonction publique pour mettre en place des actions de formation. 

 

Comment recevoir :

« Les références déontologiques pour les pratiques sociales ? »

 

Ce document peut être obtenu soit auprès du CNAD, soit auprès du CNRD ou  de l’une des dix associations qui constituent le Comité national des références déontologiques et se sont engagées à diffuser par leurs propres moyens les références et les avis .

  

Pierre BONJOUR                                                                                        Pierre ROSE

         Coordinateur du CNAD                                                                               Président du CNRD