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STATUTS

(Adoptés lors de l’assemblée générale constitutive
à Paris le 19 septembre 2003 et modifiés lors de l'assemblée générale réunie à Paris le 15 janvier 2010)
 


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vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant ici :

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

Il est constitué une association nationale laïque dite « Groupe de Recherche et d’Action Médicale, Educative et Sociale » dont le siège est fixé à Montélimar. Le siège peut être transféré sur simple décision du bureau.
Sa durée est illimitée.
Cette association peut librement s’affilier à d’autres groupements ou associations, nationales ou non.


Article 2

Elle a pour but :

de promouvoir pour le traitement ambulatoire et la prévention des difficultés psychologiques, psychopathologiques et de l'apprentissage du sujet jeune une recherche à la confluence du médical, du psychologique, de l’éducatif, du pédagogique et du social et d'en tirer les conséquences en terme d’action ;


de réaliser cette recherche-action avec les personnes physiques et les établissements ou services des secteurs sociaux, médico-sociaux, éducatifs et sanitaires intéressés par elle ;


de soutenir ses adhérents, si besoin de les défendre sous diverses formes et d’établir un lien entre les usagers, les professionnels, les bénévoles et les différentes institutions afin de permettre à celles-ci de remplir au mieux leurs missions ;


d’apporter son savoir-faire à l'organisation de journées d’études, colloques et congrès et de diffuser ses travaux et recherches ;


de coordonner les travaux et les structures en mettant en place tout système d’information ainsi que toute action de conseil et de formation qui seraient jugés nécessaires ;



de définir et de rendre efficiente, en particulier auprès de la Puissance publique, la politique de l’association dans sa lutte contre l’exclusion.




Article 3

Peuvent être membres de l’association :

les personnes physiques, professionnels ou bénévoles, intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social ou y portant un intérêt ;

les personnes morales de droit privé régies par la loi de 1901 et les services ou établissements qu’elles gèrent attachées à la mission de service public, aux valeurs qui fondent la laïcité et ayant acquitté une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.




Article 4

La qualité de membre se perd :

par la démission ou

par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications.





ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 5

L’association est administrée par un Conseil composé de 9 membres. Ce conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans.

Il élit, en son sein, un Bureau de trois membres composé de :

• un président,
• un secrétaire,
• un trésorier.

Le bureau peut en outre s’adjoindre des personnes exerçant des responsabilités particulières ou des conseillers.
Un règlement intérieur fixera les modalités pratiques du fonctionnement de l’association ainsi que le rôle et les attributions des différents responsables et celles des élections pour le renouvellement des administrateurs.


Article 6

Les adhérents de l’association sont regroupés en 2 collèges chacun représenté au conseil d’administration par :

- 6 membres du collège des personnes physiques : professionnels travaillant dans ces structures, et bénévoles ;

- 3 membres du collège des associations œuvrant dans les champs professionnels précédemment cités.


Article 7

Les élections au conseil d’administration ont lieu à bulletin secret.
Les membres du conseil d’administration ou du bureau sont bénévoles. Ne peuvent faire acte de candidature que les membres majeurs au jour du vote et à jour de cotisation.
Le conseil d’administration met en place les structures qu’il estime nécessaires au bon fonctionnement et à la gestion de l’association.


Article 8

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président. Il devra être obligatoirement réuni lorsque le désir en sera exprimé par écrit au président, par deux tiers, au moins, des membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Le bureau se réunit au moins cinq fois dans l’année.
Il est tenu procès-verbal de toutes les séances du conseil d’administration et du bureau.


Article 9

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de cotisation.
Seuls les membres majeurs ont le droit de vote.
L’assemblée générale, convoquée par le président, se réunit ordinairement une fois par an ; son ordre du jour est déterminé par le bureau.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion, à la situation morale ou financière de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos et procède au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Pour la validité des délibérations de l’assemblée générale, la présence ou la représentation du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, à huit jours d’intervalle au moins. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.


Article 10

Le président anime les réunions du conseil d’administration, du bureau et de l’assemblée générale. Il veille à l’application des statuts, il ordonne les dépenses.
En cas d’empêchement, les vice-présidents assurent les responsabilités du président.
Le secrétaire coordonne et contrôle les diverses activités. Il présente un rapport à l’assemblée générale. Il est chargé de l’application des décisions du bureau et de l’assemblée générale.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité, les finances et la gestion de l’association. Il règle les dépenses ordonnées par le président.


Article 11

Les ressources de l’association sont constituées par :

les cotisations des membres ;

les subventions et aides diverses (état, département, commune, etc…) ;

les dons et les legs ;

le produit des manifestations et des activités organisées par l’association dans le cadre de ses statuts ;

tous les produits financiers quelconques non interdits par la loi.





MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés, sur proposition du bureau, que par décision de l’assemblée générale convoquée à cet effet. Pour être valable, cette décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.


Article 13

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un de ses adhérents.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau sous huitaine, et elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
En cas de dissolution, le reliquat d’actif de l’association sera dévolu à une association ou une fédération laïque poursuivant un but similaire.

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Dernière mise à jour le : 28 février 2012.